Ministère des Infrastructures, des Travaux publics et de l’Aménagement du territoire

Sceau de Republique Gabonaise

Présentation de la Direction Générale de l'Aménagement du territoire

La Direction Générale de l’Aménagement du Territoire est un service Public dont le rôle est essentiellement orienté vers la production des documents d’orientation et d’aide à la décision en termes d’Aménagement du territoire. Sa performance passe par une organisation efficiente et efficace des ressources, la pertinence de ses objectifs et son rôle socio-économique.

 

NOTIONS CONCEPTUELLES DE L’AMENAGMENT DU TERRITOIRE

Aménagement:

C’est la transformation par l’homme d’une étendue de terrain, d’un lieu de production ou ensemble quelconque en vue de son utilisation rationnelle et efficace.

Territoire:

C’est une portion d’espace délimité, nommé par une société. C’est aussi un espace fonctionnel, organisé par une hiérarchie.

 

DEFINITION DE L’AMENAGMENT DU TERRITOIRE

  • —  L’aménagement du territoire est la politique mise en œuvre par le Gouvernement pour assurer une répartition harmonieuse et équilibrée des hommes, des activités, des équipements et des infrastructures sur l’ensemble de son territoire.
  • —  Elle vise par ailleurs à corriger les écarts de développement.
  • —  Enfin, elle consiste à appuyer et conseiller les collectivités locales dans l’élaboration et la réalisation de leur programme de développement.

HISTORIQUE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • 1983 à 1987, création du Commissariat Général à l’Aménagement du Territoire (CGAT) par décret N° 00718/PR/MPAT du 31 Mai 1983 et suppression de la DATAR. Par la suite, le CGAT intègre le Ministère de la Planification qui devient: Ministère de la Planification et de l’Aménagement du Territoire;
  • 1980-1983,rattachement avec le Ministère du Tourisme ;
  • 1972, création de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale (DATAR) par le décret N°0959/PR du 30 Août 1972 qui la rattache à la Présidence de la République ; c’est le Ministère d’Etat délégué à la Présidence de la République chargé du Plan, du Développement et de l’Aménagement du Territoire ;
  • Entre 1980 et 2002, l’administration de l’Aménagement du Territoire a connu une instabilité. Elle a été successivement rattachée aux Départements Ministériels suivants:
  • Ministère du Tourisme, de 1980 à 1983;
  • Ministère de la Planification, de 1983 à 1987;
  • Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement, de la Construction et de l’Aménagement du Territoire, 1987 à 1990;
  • Ministère de la Planification, de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire, de 1990 à 1994 ;
  • Ministère du Contrôle d’Etat et de l’Aménagement du Territoire de Mars 1994 à Octobre 1994;
  • Ministère de la Planification, de l’Aménagement du Territoire, de 1994 à 1997 ;
  • Ministère du Cadastre, de l’Habitat, du Logement de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, de 1997 à 1999
  • Ministère de la Planification et de la Programmation du Développement, de 1999 à 2002.

Ces nombreux rattachements aux différents ministères, n’ont pas permis à l’administration de l’Aménagement du Territoire de remplir les missions d’orientation, de coordination, de suivi et de contrôle des projets.

  • —  2002, le CGAT devient Ministère de l’Aménagement du Territoire;
  • —  Le 19 octobre 2009, la fusion entre l’ancien Ministère de l’Aménagement du Territoire et celui des Travaux Publics a donné naissance au Ministère de l’Équipement, des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire.
  • —  Depuis le 28 mars 2012, Le Ministère de l’Équipement, des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire s’est vu rajouter quatre (04) nouveaux pans et devient le Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l’Habitat et du Tourisme, chargé de l’Aménagement du territoire.

 

LES FAITS MARQUANTS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • En 2005, un colloque a permis de définir les conditions, les modalités et les opportunités de relance des politiques d’aménagement du territoire en Afrique Centrale, en vue de favoriser l’intégration économique, la cohésion sociale et le développement durable des Etats.
  • En 2007, un Séminaire national sur la relance de la politique de décentralisation au Gabon.
  •  Du 13 au 14 décembre 2012 : « Atelier national du lancement du Schéma de l’aménagement du territoire ». Cet atelier national a été mené conjointement par la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et le Bureau d’Etudes STUDI INTERNATIONAL.
  • Du 06 au 07 novembre 2013 : « Atelier intermédiaire de présentation du diagnostic provisoire et d’amorce de l’analyse prospective pour l’élaboration du Schéma National d’Aménagement et de Développement du Territoire ».
  • Le 18 décembre 2013 : « Atelier intermédiaire de validation du rapport provisoire de l’analyse prospective du SNADT ».Ces ateliers nationaux ont été menés conjointement par la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et le Bureau d’Etudes STUDI INTERNATIONAL.


L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU SERVICE DE LA POLITIQUE D’EMERGENCE AU GABON

Le rôle de l’Aménagement du Territoire est perceptible à travers trois aspects fondamentaux:

  • Les missions;
  • Les outils;
  • Les projets.


LES MISSIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conforment au décret nº 000854/PR/MAT du 14 novembre 2002, la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire est chargée :

  • D’entreprendre et de promouvoir toutes les études relatives à l’Aménagement du Territoire
  • De mettre en œuvre, en concertation avec les autres administrations et les organismes concernés, les stratégies d’aménagement du territoire ;
  • De suivre l’exécution des projets conformément aux objectifs fixés par les schémas et plans locaux ;
  • De veiller à la conformité des schémas et plans locaux aux objectifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire
  • De collecter de traiter toutes les données permettant de concevoir le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire ;
  • De préparer, en liaison avec les autres services concernés et/ou les Collectivités Locales, le schéma Directeur d’Aménagement du Territoire, les schémas sectoriels et autre plans et programmes d’aménagement du territoire ;
  • De proposer des actions relatives à la mise en œuvre d’une répartition rationnelle des équipements collectifs
  • D’élaborer ou faire élaborer la cartographie en matière d’aménagement du territoire ;
  • D’assurer l’exécution ou le suivi de la réalisation des équipements structurants et collectifs retenus par le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire et les Schémas d’Aménagement Régional ;
  • D’assurer l’exécution ou le suivi de la réalisation des équipements structurants et collectifs visant au désenclavement;
  • De constituer, de conserver, de traiter et de tenir à la disposition des usagers toute documentation relative à l’aménagement du territoire ;
  • De préparer les projets de textes à caractère législatif et réglementaire ;
  • D’assurer le suivi local des orientations du schéma Directeur d’Aménagement du Territoire ;
  • De délimiter les zones d’extension des villes.

Les missions de la DGAT peuvent se résumer en trois points essentiels :

  • —  Orienter;
  • —  Coordonner;
  • —  Contrôler et suivre.

Pour orienter, l’Aménagement du Territoire, procède à l’élaboration:

  • —  du Schéma National d’Aménagement et de Développement du Territoire;
  • —  des Schémas qui lui sont affiliés;
  • —  des Plans d’Aménagement et de Développement (P.A.D.);
  • —  de la Grille Normalisée des équipements et des Infrastructures;
  • —  A l’actualisation des Livres blancs des neuf (9) provinces du Gabon.

Pour coordonner, la stratégie d’Aménagement du Territoire adoptée sera celle de la synergie des politiques sectorielles d’investissements.

  • —  Ainsi, la DGAT a la responsabilité d’identifier, d’examiner et de valider les programmes et projets d’investissements.


Le contrôle, le suivi, permettent d’œuvrer et de parvenir à la localisation exacte des investissements puis de veiller à leur conformité.

Pour y parvenir, le contrôle et le suivi des projets d’investissements doivent être garantis par l’instauration d’un « visa de localisation » et d’un « visa de conformité »


LES OUTILS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

L’Aménagement du Territoire en tant que politique publique de développement dispose d’un certain nombre d’outils pour orienter les choix gouvernementaux en matière de planification spatiale.

 Parmi lesquels :

  • Les outils techniques; 
  • Les outils juridiques et institutionnels. 

     

Les outils techniques:

  • le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire;
  • les Livres Blancs des Provinces du Gabon;
  • les Schémas Directeurs d’Aménagement Régionaux;
  • les Plans d’Aménagement et de Développement des villes (en cours de validation);


Les outils juridiques et institutionnels :

  • la Loi d’Orientation Stratégique de  Développement Economique et Sociale (LODES);
  • le décret n° 000854 PR/MAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire;
  • le Comité Interministériel de l’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT);
  • la Commission Nationale d’Aménagement et de Développement du Territoire (CNADT);
  • les Comités Régionaux d’Expansion Economique et Social (CREES).
  • Les outils de contrôle : 
    • Le « visa de localisation » est un quitus obtenu par le potentiel investisseur attestant le respect de la localisation, d’implantation de l’équipement ou de l’infrastructure dans une localité.
    • Le « visa de conformité » est un quitus obtenu après vérification sur le terrain des travaux exécutés par l’investisseur conformément aux normes préalablement établies.


LES PROJETS DE LA DGAT

Le Schéma National d’Aménagement et de Développement du Territoire (SNADT).

 

Description :

Le Schéma National d’Aménagement et de Développement du Territoire est un document d’orientation pour l’organisation et le développement futurs de l’espace national. Il est centré sur l’atténuation des disparités et sur la réalisation de grandes infrastructures qui pourraient permettre de créer, dans toutes les localités du Gabon, un cadre favorable à la diversification de l’économie nationale.

S’inscrivant dans le contexte de modernisation et des reformes actuelles, le SNADT sera un instrument de coordination des actions de tous les départements ministériels affiliés dont il ne modifiera pas les attributions.

La volonté du Gouvernement gabonais est de donner au Schéma National un caractère bien marqué qui le distingue et le rend complémentaire des autres documents de planification stratégique (Gabon 2025, LODES, DSCRP, stratégies sectorielles de divers Ministères).


Objectifs :

Objectif général

L’objectif général du SNAT est de mettre à la disposition des pouvoirs publics, un outil d’aménagement spatial et de développement économique et social du pays.

 

Objectifs spécifiques

Spécifiquement, le SNAT vise à :

  • Disposer d’une base de données et d’indicateurs d’aménagement du territoire sur l’ensemble du territoire ;
  • D’inventorier les forces et les faiblesses économiques et sociales sur le territoire national ;
  • Identifier et définir les principes et les orientations fondamentales de l’Aménagement du Territoire ;
  • De favoriser la rationalisation des choix économiques,
  • De parvenir à la coordination des politiques sectoriels, et le développement des synergies au niveau spatial.


Résultats attendus :

  • Une base de données et des indicateurs d’aménagement du territoire sur l’ensemble du territoire seront disponibles ;
  • Les forces et les faiblesses économiques et sociales sur le territoire national seront inventoriées ;
  • Identification et définition des principes et des orientations fondamentales de l’Aménagement du Territoire ;
  • La rationalisation des choix économiques,
  • La coordination des politiques sectoriels, et le développement des synergies au niveau spatial.


Etat d’avancement :

Dans le cadre de cette réflexion d’envergure nationale, plusieurs activités contenues dans la phase préparatoire ont été déjà effectuées. Il s’agit par exemple de l’Atelier national du lancement du Schéma qui s’est déroulé les 13 et 14 décembre 2012 à Libreville.

La phase de collecte de données, d’élaboration du diagnostic, des perspectives et du cadre institutionnel de l’Aménagement du Territoire a été conclue par :

  • l’Atelier intermédiaire de présentation du diagnostic provisoire et d’amorce de l’analyse prospective qui s’est déroulé les 06 et 07 novembre 2013 ;
  • l’Atelier intermédiaire de validation du rapport provisoire de l’analyse prospective du SNADT du 18 décembre 2013.
  • l'atrlier national de présentation et de validation du rapport final provisoire du Schéma national d'Aménagement et de Développement du Territoire

Du 04 au 05 s'est tenu, au ^palais OMAR BONGO ONDIMBA du SENAT, l'atelier national de présentation et de validation du rapport final provisoire du Schéma National d'Aménagement du Territoire. Cet atelier fait suite à la signature du Mémorandum de clarification entre le SNADT et le Plan Nation d'Affectation  des Terres (PNAT) et l'accord de Monsieur le Ministre de la Promotion des investissements, des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.

Ces ateliers nationaux ont été menés conjointement par la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et le Bureau d’Etudes STUDI INTERNATIONAL sélectionné lors de l’appel d’offre pour l’élaboration du SNADT.


A ce jour le projet se situe à l’étape de restitution du rapport de prospective, scénarios et perspectives.


Les Plans d’Aménagement et de Développement (PAD) de trois villes pilotes (Booué, Mayumba et Mimongo);

Description :

Le Plan d’Aménagement et de Développement est un outil d’orientation, de planification et de gestion du territoire à l’échelle d’une localité. C’est un instrument d’appui, sur le plan technique de l’action des collectivités locales.

Objectifs :

Objectif général

Le projet d’élaboration d’un Plan d’Aménagement et de Développement (PAD) vise à mettre à la disposition des pouvoirs publics et des acteurs locaux un outil d’orientation, de planification et de gestion rationnelle des localités concernées.

Objectifs spécifiques

Le projet vise spécifiquement à :

  • Constituer une base de données référentielle utilisable par tous ;
  • Promouvoir les potentialités de ces localités ; 
  • Proposer les principales options de développement socio-économiques et d’aménagement de ces villes à moyen et long terme ;
  • Planifier le développement spatial de ces localités ; 
  • Améliorer le niveau et le cadre de vie des populations par une meilleure implantation des équipements et des infrastructures,
  • Faire de ces localités des villes pilotes dans la perspective de développement des villes du Gabon.

Résultats attendus :

  • Une base de données référentielle sera constituée;
  • Les potentialités de ces localités seront promues ; 
  • Les principales options de développement socio-économiques et d’aménagement de ces villes à moyen et long terme seront connues ;
  • La planification du développement spatial de ces localités ; 
  • Le cadre de vie des populations sera amélioré par une meilleure implantation des équipements et des infrastructures,
  • Ces localités seront des villes pilotes dans la perspective de développement des villes du Gabon.


Etat d’avancement :

Les Plans d’Aménagement et de Développement de trois villes pilotes (Booué, Mayumba et Mimongo) sont en cours de validation.

Le projet a fait l’objet de restitution à l’échelle locale et à Libreville (la premier au Ministère de l’Habitat et la seconde au Ministère des Travaux Publics).

Modifié : 19 / 09 / 2014


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