Papiers des véhicules

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Publié il y a 12 Année, le 08/11/2012

Documents à fournir pour l'obtention d'une carte grise :

Série Normale

  • Véhicules Neufs
    • Déclaration d'immatriculation
    • Pièces d'identités du propriétaire et du vendeur (certificat d'immatriculation)
    • Certificat de vente
    • homologation
    • Timbre Fiscal de 200 F CFA
    • Quittance du trésor de 35000 F CFA
  • véhicules d'occasions importées
    • Carte Grise d'origine
    • Certificat d'immatriculation
    • Certificat d'homologation
    • Pièces d'identité du Propriétaire et du vendeur
    • Bulletin de liquidation
    • Bon d'enlèvement (BAE)
    • Quittance du trésor de 35000 F CFA
  • changement de propriétaire (identité)
    • Certificat de vente légalisé
    • Carte grise et confirmation
    • Pièces d'identité du vendeur et de l'acheteur
    • Timbre fiscal de 200F CFA
    • Quittance du trésor de 35000 F CFA

Admission temporaire

  • véhicules neufs
    • Pièces d'identité du propriétaire et du vendeur
    • Bulletin de liquidation
    • Certificat d'immatriculation
    • Bon d'enlèvement (BAE)
    • Timbre fiscal de 200 F CFA
    • Quittance du trésor de 35000 F CFA
  • véhicules d'occasion
    • Carte grise d'origine
    • Certificat d'immatriculation
    • Certificat d'homologation
    • Bulletin de liquidation
    • Pièces d'identité du propriétaire et du vendeur
    • Certificat de vente
    • Bon d'enlèvement (BAE)
    • Timbre fiscal de 200F CFA
    • Quittance du Trésor de 35000F CFA

Série spéciale W

  • véhicules neufs
    • Facture
    • Fiche Circuit
    • Demande Manuscrite
    • Pièces d'identité du propriétaire et du déclarant
    • Timbre Fiscal de 200f.cfa
    • Quittance de conformité de 10.000F CFA
    • Quittance du trésor de 35.000F CFA  
    • Certificat de vente délivré par la Direction Générale des Transports Terrestres(DGTT)

Administration Publique 

  • véhicules neufs
    • Pièces d'identité du propriétaire et du vendeur
    • Documents justificatifs de l'administration d'origine
    • Quittance trésor de 35000f.cfa
    • Timbre Fiscal de 200f.cfa
    • Quittance du trésor de paiement du véhicule
  • véhicules d'occasions/ véhicules réformées
    • Carte Grise d'origine
    • Certificat d'immatriculation
    • Certificat d'homologation
    • Document  justificatif de l'administration d'origine
    • Déclaration de douane
    • Visite techniques
    • Pièces d'identité du propriétaire et du vendeur
    • Acte de session
    • Attestation de reforme
    • Quittance Trésor (QT) de 35000f.cfa
    • Timbre fiscal (TF) de 200f.cfa
    • Quittance du trésor du paiement du véhicule