Les assises sur la problématique du recouvrement de la Redevance d'Usure de la Route (RUR)
Les assises sur la problématique du recouvrement de la Redevance d'Usure de la Route (RUR) se sont tenues ce mercredi 22 novembre 2023 à la sablière dans le nord de Libreville.
Les travaux placés sous la houlette du Ministre des Travaux Publics, le Général Flavien NZENGUI NZOUNDOU, ont vu la participation de deux autres membres du gouvernement impliqués dans la collecte de la RUR, à savoir : le Ministre du Pétrole, Marcel ABEKE, et celui des Comptes Publics Charles MBA. Ont pris également part à ces assis les responsables du Fonds Autonome National d’Entretien Routier (FANER).
Les travaux qui ont duré toute la journée étaient essentiellement axés sur les mécanismes permettant au Fonds Autonome National d’Entretien Routier (FANER) de remplir ses missions en ayant une trésorerie solide. Pour cela, les caisses de ce fonds devaient être alimentées essentiellement par la redevance d'usure de la route qui malheureusement n'a pas pu l'être ces dernières années, aux motifs de la forte dépendance de ses ressources vis-à-vis du budget de l'état, de l'insuffisance des ressources affectées annuellement par rapport aux besoins de l'entretien routier, du décalage souvent important entre le calendrier des dépenses et la mise à disposition des ressources budgétaires.
Au terme des travaux quatre recommandations ont été formulées pour le bon fonctionnement du FANER :
- Ouverture de deux comptes dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). L’un devant recevoir les 90% des ressources collectées au titre de la RUR, adossé au FANER et l’autre, les 10% pour le contrôle de la qualité des produits pétroliers au nom de la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) conformément à la répartition prévue par la Loi de Finance ;
- La mise en place d’une commission interministérielle (Pétrole, comptes publics, Economie et Travaux publics) chargée du suivi et du contrôle du recouvrement de la RUR.
- L’examen de la possibilité du remboursement anticipé du prêt BGFI Bank par l’Etat avec les fonds disponibles sur le compte de tirage et sur le compte séquestre et reversement du solde éventuel dans les comptes des deux bénéficiaires de la RUR (FANER et DGH).
- La désignation d’un comptable à signataire pour la gestion des deux comptes ouverts dans les livres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Le ministre des Travaux Publics s’est félicité de la participation active de ses deux collègues ministres tout en comptant sur leur implication pour l’aboutissement de ce processus au bénéfice de l’ensemble de la population pour une route en bon état et bien entretenue.