Ouverture et exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile

Transports

Pièces à fournir :

  • Une demande d’ouverture de l’établissement adressée au Directeur Général des Transports Terrestres ;
  • Un extrait de naissance ;
  • Quatre photos d’identité noir et blanc ;
  • Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
  • La photocopie du certificat d’Aptitude Professionnelle Pédagogique de Moniteur d’enseignement de la conduite ;
  • Etre assujetti au rôle de la contribution des patentes :
  • Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite doivent être de série courante et avoir moins de cinq (5) ans d’âge ;
  • Le local ne doit en aucun cas être commun à plusieurs établissements ;
  • Justifier de la propriété des véhicules devant servir à l’instruction des élèves ;
  • Le nombre de véhicules doit au moins être au nombre d’enseignants que comporte l’établissement augmenté d’une unité.

NB : Lorsque la demande est présentée par une Société, les pièces énumérées ci-dessus fournies par la personne que cette Société aura choisie comme Directeur,

sont les suivantes :

  • Un exemplaire des statuts de la Société ;
  • La délibération nommant l’intéressé directeur de l’établissement.

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