TEXTES REGLEMENTAIRES

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TEXTES REGLEMENTAIRES

Le Secrétariat Général du Ministère de l’Equipement, des Infrastructures et des Travaux Publics est régi par les textes ci-après :

  • Décret n° 00469/PR/MTPEC du 04 mai 2007, portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et de la Construction;
  • Décret n° 1325/PR/MFPRA, du 02 octobre 1991, portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère.

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